Conditions Générales de Vente

CONDITIONS D'UTILISATION

Ce site web est exploité par Gaëlle Pontnau. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Gaëlle Pontnau. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Gaëlle Pontnau à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VENTE

Nous nous réservons le droit de refuser de servir une commande à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Conformément à la loi vigueur du 17 mars 2014 (article L.121-21), vous disposez de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour retourner l’œuvre à L’ATELIER TIGRESSE – Gaëlle Pontnau si elle ne vous convient pas, quelle qu’en soit la raison.
Si vous prenez cette décision, vous devrez nous en informer en accédant à la page « contact », et nous envoyant un message de demande de retour.
Il faudra nous retourner l’œuvre dans un parfait état, et utiliser l’emballage d’origine ou un emballage similaire, qui garantira l’intégrité de l’œuvre lors de son trajet de retour. N’omettez pas de refermer le colis avec le même soin que celui apporté à sa réalisation et de joindre à votre envoi la facture d'achat correspondante.
Une fois l’œuvre réceptionnée, nous procéderons au remboursement de votre commande et des frais de livraison d’envoi dans les meilleurs délais, les frais de livraison de retour restant à votre charge.
Si lors du retour de l’œuvre, nous étions amenés à constater que cette œuvre est endommagée, il nous sera impossible de la reprendre et de vous rembourser le prix payé à l’origine.

Les œuvres sur commande ne sont en revanche ni reprises, ni échangées, ni remboursées quel que peut en être le motif, hormis si l’œuvre est endommagée à la livraison (Cf. conditions ci-dessous)
Les frais d’envoi avec assurance par Colissimo contre signature à la livraison.
Les frais d’envoi sont calculés par pays ; comme suit :
Expédition forfaitaire des Aquarelles :
- France : 8€
- Europe et Royaume-Uni : 20€
- Reste du Monde : 35€
Expédition forfaitaire des peintures à l’huile :
- France : 12€
- Europe et Royaume-Uni : 25€
- Reste du Monde : 50€
Les livraisons rapides de type Chronopost sont disponibles sur demande d'un devis.
Le prix est affiché -toutes taxes comprises- sans aucun autre supplément.
Si vous résidez dans un pays hors Union Européenne il peut y avoir des droits de douane à payer à l'arrivée de votre commande dans votre pays. L'expéditeur ne pourra être tenu responsable des majorations dues aux taxes douanières.
A la commande, vérifier avec soin l'adresse de livraison (le destinataire) en ajoutant si possible un numéro de téléphone.
L'enveloppe ou le colis contenant l'œuvre commandée sera livrée contre signature.
L’assurance couvre la perte, les dommages causés au cours du transport par l’entreprise de livraison ou par les services postaux.
Attention : Il est impératif de vérifier le bon état du colis, aussi bien extérieur qu'intérieur au moment de la livraison.
Toute réclamation doit être faites en présence du transporteur. Sans réclamation écrite de votre part au moment de la livraison, la garantie ne pourra être prise en compte.
Toute dégradation de l’emballage peut être la cause d'une dégradation du contenu qu'il faut faire constater immédiatement. Demander la vérification du contenu en présence du livreur ou de l'employé de la poste.
Si l’œuvre est endommagée, faire constater les dommages par le livreur ou l'employé de la poste, refermer avec soin l’enveloppe, signer la déclaration motivant le refus afin que l’enveloppe soit retournée à l’expéditeur.
Cette procédure garantira le remboursement intégral et rapide dès le retour à l’adresse de l’expéditeur.
N'oubliez pas de prendre des photos de l'œuvre endommagée en présence du livreur ou de l'employé de la poste et de les faire parvenir pour preuves à l'expéditeur : gaelle@lateliertigresse.com
Veillez à vous assurer que les adresses soient conformes et lisibles. Nous ne serons aucunement responsables en cas d’erreur de destinataire.
Important: aucune garantie ni remboursement ne pourra intervenir au-delà de l'acceptation de la livraison.
Toutes les précautions sont prises afin d’assurer le bon acheminement de l’œuvre commandée, l’emballage est particulièrement soigné et efficace afin de garantir la meilleure préservation durant le transport.
Les œuvres de petits formats, non-encadrées, sont conditionnées dans des enveloppes plates rigides prévues à cet effet. Les plus grands formats et œuvres encadrées sont conditionnées en boîtes spéciales.
Les œuvres présentées sur le site « l’Atelier Tigresse », dans la boutique en ligne et sur instagram et facebook sont protégées par le Droit d'Auteur et sont la propriété de l'artiste Gaëlle Pontnau : propriété des droits moraux et des droits patrimoniaux. Aucune copie, édition, exploitation ou divulgation publique n'est autorisée.
© Droits d'auteur
"Dès l'achèvement de son œuvre originale, l'auteur bénéficie, quelle que soit la forme de sa création, de droits de la propriété littéraire et artistique que l'on appelle droits d'auteur. Certains de ces droits peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, par l'intermédiaire d'un contrat de cession de droits d'auteur."
Vous pouvez me joindre à tout moment et facilement à cette adresse mail gaelle@lateliertigresse.com je vous répondrai rapidement.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

ARTICLE 6 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
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ARTICLE 7 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 10 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois applicable au : 16 rue de l’Ermitage – 78000 Versailles- France.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à gaelle@lateliertigresse.com.